Régler vos litiges
avec un médiateur
Comment recourir
à la Médiation ?
Centre de Médiation de Moulins
LA
UN MOYEN NOUVEAU
UNE AUTRE FAÇON DE REGLER
RAPIDEMENT VOS LITIGES
"il n'y a pas deux personnes qui ne s'entendent pas,
il y a seulement deux
personnes qui n'ont pas dialogué"
REGLER VOS LITIGES AVEC UN MEDIATEUR
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Vous avez un litige à régler (avec un conjoint, un voisin, un commerçant, une entreprise, un employeur, un employé, etc..). |
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Vous souhaitez éviter un procès qui peut être long et traumatisant, |
VOUS POUVEZ FAIRE APPEL A UN MEDIATEUR :
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qui vous écoutera ainsi que l'autre partie, et qui vous aidera à établir ou à rétablir une meilleure communication, |
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qui examinera avec vous tous les aspects du litige (juridiques, familiaux, psychologiques, etc. ...), |
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qui recherchera, avec vous, la ou les solutions possibles permettant à chacun d'aboutir à un accord équilibré, pleinement satisfaisant et définitif, |
| qui vous assurera compétence, impartialité et confidentialité |
COMMENT RECOURIR A LA MEDIATION ?
Le Centre de Médiation de Moulins - C2M peut être ainsi saisi :
Directement par vous-même : vous adressez au Centre qui vous proposera un médiateur et pourra inviter l'autre partie.
Par vous même dans le cadre d'une action en justice : si une procédure est déjà engagée, vous pouvez proposer au Juge d'accélérer la recherche de solution en nommant un médiateur.
Enfin, le juge peut prendre l'initiative de proposer une médiation qui sera décidée si les deux parties l'acceptent.
En cas d'échec, la procédure reprend.
Vous avez la faculté, dans tous les cas, de vous faire assister par votre avocat dans la médiation.
QUEL EST LE COÛT DE LA MÉDIATION ?
En principe, le coût de la médiation est partagé également entre les parties, sauf accord différent.
Outre une économie de temps, la médiation est également une économie d'argent.
Coût horaire :
115 Euros HT (soit TTC 137,54 euros dont TVA 19,60 % : 22,54 euros)
Soit 68,77 euros TTC pour chacune des parties, sauf situation contraire.
Frais administratifs :
forfait 69 euros.
Coût pris en charge par l'aide juridictionnelle en fonction des revenus.
CENTRE DE MEDIATION DE MOULINS - C2M
(Association Loi 1901)
vous propose :
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des médiateurs de qualités formés, compétents et expérimentés dans la résolution des litiges. Ce sont des praticiens du droit, |
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une rapidité dans la mise en oeuvre de la médiation. Son résultat, s'il est positif, recevra force exécutoire par le Juge, |
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une confidentialité absolue. Aucune déclaration ne pourra être utilisée ultérieurement notamment à l'occasion d'une action en justice, en cas de l'échec de la médiation, |
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une médiation donnant une liberté de décision. Le médiateur n'impose rien car c'est aux parties de décider de l'issue de la médiation, |
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une transparence dans le coût de la médiation. |
Le centre de Médiation de Moulins - C2M est ouvert au public :
* du lundi au jeudi
de 11h à 12h
de 13h30 à 14h30
* le vendredi
de 11h à 12h
Vous pouvez nous contacter :
par téléphone : 04 70 46 01 65
par fax : 04 70 20 90 82
Vous pouvez aussi nous écrire ou nous rencontrer à l'adresse du siège social :
CENTRE DE MEDIATION DE MOULINS - C2M
Ordre des avocats
20 rue de Paris
03000 MOULINS
